Le site LeRoomService.com est un outil de mutualisation de prestations qui a pour but de satisfaire une demande de services à la personne.
La société L.R.S a mis au point un système commercial de référencement naturel de prestataires de service notamment dans le milieu de la restauration et de mise en relation avec une clientèle potentielle.
LeRoomService.com est un site qui fournit aux Internautes, notamment via un système de géolocalisation, un ensemble d’informations relatives aux différents prestataires de services présents dans un secteur géographique donné.
Les différentes informations communiquées par le Site sont notamment :
| Informations géographiques |
Localisation et nom de l’établissement Secteur de livraison, Distance à parcourir entre la situation géographique de l’Etablissement et l’Utilisateur. |
| Informations financières et comptables : |
Tarifs pratiqués, Seuil minimum de commande, Coût de la livraison. |
| Informations pratiques : |
Possibilité de livraison et réservation de commande à emporter, Délais approximatifs de livraison, Offres promotionnelles, |
| Informations spécifiques : |
Spécialités proposées (type de restaurant), Votes et appréciations des utilisateurs, |
La société SARL L.R.S.
Le Restaurant ou établissement destinataire de la commande.
Ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP, de dimension mondiale.
Regroupe l’ensemble des utilisateurs du site, autres que les Etablissements, ou le Prestataire lui même.
Utilisateurs Institutionnels : Regroupe les utilisateurs professionnels
Utilisateurs particuliers : Regroupe les utilisateurs non professionnels
Site web exploité par le Prestataire et identifié par le nom de domaine www.leroomservice.com
référencement sur le site LRS
Il s’agit du positionnement de l’Etablissement sur le site internet. Le référencement s’effectuera par l’Utilisateur en fonction de différents critères de classement et de recherche, tels que définis dans les conditions d’utilisation du Site Internet.
Référencement naturel sur Internet
Le référencement naturel regroupe l’ensemble des techniques et procédés qui visent à acquérir un trafic organique (non payant) sur le web. Il englobe également l’ensemble des opérations visant à renforcer le positionnement et la visibilité du site dans les moteurs de recherche.
Il s’agit du compte personnel du Client, auquel il aura accès à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe, et sur lequel il trouvera l’ensemble de ses données personnelles.
L’Etablissement pourra disposer :
d’un Back Office Admin (BOA) recueillant l’ensemble des ses données personnelles, statistiques et comptable,
d’un (ou plusieurs) Back Office Cuisine (BOC), servant d’interface de gestion de commande des Utilisateurs.
Il s’agit de la mise à disposition par l’Etablissement d’un produit commandé par l’Utilisateur, et réservé par ce dernier pour un horaire préalablement défini.
Désigne l’ensemble des intervenants en charge de la mise en place, de la gestion et de la maintenance du Site.
Bons de réduction virtuels qui pourront être offerts par le site LeRoomService.com dans le cadre d’une politique de fidélisation.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces prestations.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par leroomservice.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les prestations de service présentées sur le présent site Internet sont proposées à la vente pour la France.
Les présentes conditions générales demeureront en vigueur durant toute la durée d’existence du Site sous réserves de modifications.
Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande de services par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Les mineurs de moins de douze ans ne peuvent pas passer commande sur le site Leroomservice.com. Les mineurs âgés de moins de 18 ans ne pourront en aucun passer de commande de boissons alcoolisées sur le site Leroomservice.com.
Le Client sélectionne sur le site les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Il renseigne l'adresse où il se situe et sélectionne son mode de livraison
Il sélectionne un établissement parmi la liste des établissements qui le déssert,
Il sélectionne un ou plusieurs produits avec les options proposées
Il peut ensuite répéter les deux précédentes étapes autant de fois qu'il le souhaite dans différents établissements
Toute commande traitée sur le Site, fera l’objet d’une validation via un titre de paiement mentionnant les points suivants :
Montant HT de la commande,
Montant de la TVA,
Montant TTC,
Pourcentage de commission au Prestataire,
Horaires de commande,
Nom du Client,
Numéro de facture,
Coût de la livraison.
Ces titres seront immédiatement transmis à l’Etablissement dès réception par le Prestataire du montant de la commande et seront communiqués en format PDF permettant l’impression par l’Etablissement.
Une fois la commande complète, le client valide cette dernière en ayant été enregistré ou identifié au préalable. Il renseigne ses informations de reglement sur l'espace sécurisé qui héberge le module de paiement basé sur la solution Payline de la société Monext.
L’Utilisateur devra veiller à l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur, il ne pourra engager la responsabilité du Site.
Au cas où un prestataire indique un montant minimum de commande sur son Back Office, aucune commande d'un montant inférieur à ce seuil ne pourra être acceptée.
Les prestations proposées par le Prestataire sont fournies aux tarifs en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire, tel que figurant sur le site de celui-ci. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC, et incluent nécessairement la commission perçue par la société SARL LRS, à la charge unique de l’Etablissement.
Chaque prestataire fixera librement les frais de livraisons.
Les frais de livraisons facturés par l’Etablissement seront mis en évidence sur le site sur un poste intitulé « frais de livraison ».
Le cout global de la transaction facturée à l’utilisateur intégrant les frais de livraisons lui sera indiqué avant validation de son paiement.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que figurant sur le site du Prestataire.
Une facture est établie par le Prestataire et remise à l’utilisateur lors de la fourniture des prestations de services commandées.
Des bons de réduction virtuels appelés « Groom’s » pourront être offerts par le site LeRoomService.com dans le cadre d’une politique de fidélisation.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement en ligne sécurisé, à l’exclusion de tout autre mode paiement.
Le paiement de la commande se fera via le site de paiement sécurisé : ORANGE BUSINESS SERVICE via MONXET.
En outre, le Site se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
Les photos du site Internet ne sont pas contractuelles
La société SARL LRS assure à ses frais le bon fonctionnement du site,
Le Prestataire assure le suivi régulier du référencement de plusieurs établissements sur son Site,
La société SARL LRS met à disposition de chaque établissement son outil de gestion de comptabilité interne.
Le Site n’assure en rien la Livraison des commandes, cette prestation incombe à l’Etablissement choisi par l’Utilisateur lors de la commande.
L’Etablissement fournira sur le Site les informations suivantes, savoir :
| Informations géographiques : | Localisation et nom de l’établissement Secteur de livraison, Distance à parcourir entre la situation géographique de l’Etablissement et l’Utilisateur. |
| Informations financières, comptables et commerciales : | Tarifs pratiqués, Seuil minimum de commande, Coût de la livraison, Offres promotionnelles, |
| Informations pratiques : | Possibilité de livraison et réservation de commande à emporter, Délais approximatifs de livraison, |
| Informations spécifiques : | Spécialités proposées (type de restaurant), Votes et appréciations des utilisateurs, |
L’Etablissement alimentera régulièrement le Site d’informations complémentaires le concernant.
L’Etablissement pourra proposer aux utilisateurs de mettre à disposition ses produits soit par le biais de livraison soit via un système de mise à disposition d’un produit commandé par l’Utilisateur, et réservé par ce dernier pour un horaire préalablement défini : « pick-up ».
L’Etablissement fournit l’ensemble des produits et services indiqués dans la Commande. En cas d’empêchement, c’est à dire si l’un des produits ou services habituellement proposés ne l’est plus de manière temporaire ou définitive, l’Etablissement en informera les utilisateurs potentiels par actualisation de son Back Office, avant toute activation, afin qu’aucune commande ne puissent être validée et non traitée.
Plus généralement, l’Etablissement s’engage à respecter toutes informations publiées sur sa page de présentation.
L’établissement s'engage à faire les meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par l’Utilisateur dans les délais précisés sur le Site.
La livraison est assurée durant les heures d’ouvertures des restaurants.
L’Etablissement communiquera sur le délai approximatif de livraison ainsi que sur le délai maximum de livraison qu’il s’engage à ne pas dépasser. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par l’utilisateur lors de la réception des prestations, ces dernières seront réputées conformes à la commande. Les réserves devront être adressées directement à l’Etablissement et en aucun cas à l’encontre du Site « leroomservice.com ». Les réserves devront être formulées à l’Etablissement au moment de la livraison ou dans les plus brefs délais par voie de recommandée.
Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés.
L’Etablissement rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Utilisateur. L’Etablissement fera son affaire des conséquences des désagréments causés à l’utilisateur.
Le paiement de toute transaction ne pourra être effectué que par carte bancaire (Carte bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), à l’exception de tout autre moyen de paiement (chèque, espèce…).
La société SARL LRS se réserve le droit d’étendre les modalités de paiement susvisées à tout nouveau moyen de paiement électronique.
Leroomservice.com n'a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles.
Pour la sécurisation du paiement, leroomservice.com a choisi le module de paiement en ligne d’ORANGE BUSINNES SERVICES.
Une fois le paiement validé, vos données seront détruites automatiquement.
Si les services commandés n'ont pas été fournis dans le délai indiqué par L’Etablissement sur le Site ou s’ils ne sont pas conformes à la commande, pour toute autre cause que la force majeure (article L.121-20-3 al 5 du code de la consommation), le fait de l’Utilisateur (par exemple en cas d’erreur sur ses coordonnées personnelles) ou en cas d’inaccessibilité aux locaux (grille, code d’entrée…), et que la responsabilité de la SARL LRS vient à être engagée, elle se réserve le droit d’exercer tout recours contre l’Etablissement, conformément à l’article 15 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (N°2004-575).
En tout état de cause, les sommes versées par l’Utilisateur lui seront alors restituées en totalité par l’Etablissement.
Les produits commandés via le Site sont à déguster dans un délai qui peut varier selon les aliments concernés, le Site « leroomservice.com » déclinant toutes responsabilités dans les cas où les produits livrés ne seraient pas consommés dans les délais prescrits.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Prestataire a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations personnelles le concernant.
La société SARL LRS, pourra, après avoir préalablement recueilli l’accord de l’Utilisateur, procéder à l’envoi d’offre de toutes natures par le biais de SMS, mail ou par tout autre moyen de communication.
Le contenu du site est la propriété de la Société LRS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, l’Etablissement reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l’utilisateur) en vue de la fourniture des services à l’utilisateur.
L’utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, le client accepte de recevoir de la Société Le Room Service ou de ses partenaires des informations occasionnelles quant à leurs produits et services.
Le client pourra à tout moment renoncer à la réception de ces informations.
Le site Leroomservice.com met en œuvre tous les moyens en vue d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le WEB. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (secure socket layer).